Avocat vente aux enchères : trouver, comprendre son rôle et bien le choisir

Les ventes aux enchères judiciaires offrent des opportunités pour acquérir des biens immobiliers à des prix souvent inférieurs au marché. Mais ce type de procédure reste technique, avec un cadre légal strict. Si vous envisagez d’enchérir, vous devrez impérativement faire appel à un avocat vente aux enchères pour vous représenter à l’audience.

Dans cet article, nous vous expliquons le rôle exact du professionnel du droit dans ce type de vente, les critères pour le choisir efficacement, ses honoraires, et où le trouver si vous ne savez pas à qui vous adresser.

Où trouver un avocat vente aux enchères pour vous représenter ?

Si vous ne connaissez pas d’avocat en vente aux enchères, voici trois moyens simples et concrets pour en trouver un :

1. Dans la salle des pas perdus du Tribunal Judiciaire
   Consultez le tableau des adjudications : les noms des représentants adjudicataire qui ont remporté les enchères précédentes y sont affichés. Cela vous permet de repérer ceux qui interviennent régulièrement dans ce domaine.
2. Assistez à une audience 
   Vous pouvez approcher un professionnel adjudicataire présents avant ou après l’audience et leur poser directement vos questions. C’est souvent le moyen le plus simple d’initier un contact avec ces professionnels du droit.
3. Consultez notre annuaire dédié
   Nous mettons à votre disposition un annuaire des avocats ayant déjà participé à des enchères, classés par barreau.
   Voir l’annuaire ici

Quel est le rôle d’un avocat dans une vente aux enchères ?

Lorsqu'on parle d’avocat vente aux enchères, on pense souvent à un simple représentant chargé d’enchérir. Mais en réalité, le rôle du professionel dépasse largement ce cadre. Il assure une mission complète, à la fois juridique, stratégique et administrative, tout au long du processus d'adjudication.

Avocat vente aux enchères : représentation à l’audience

• L’avocat est le seul habilité à porter les enchères devant le tribunal judiciaire.
• Vous ne pouvez pas enchérir vous-même, même si vous êtes présent le jour de la vente.
• Il agit en votre nom sur la base d’un mandat écrit, avec un montant maximal que vous avez déterminé ensemble.
• Contrairement à une idée reçue, la vente aux enchères judiciaire ne se fait pas “à la bougie”, mais avec un système de chronomètre de 90 secondes : à chaque nouvelle mise, le chrono repart. Le mandataire suit la procédure avec rigueur et enchérit par palier, en fonction de vos instructions.
• Pour le bon déroulement de la procédure il récupère auprès du client le chèque de banque équivalent au montant de la consignation.

Avocat pour enchérir : conseil stratégique tout au long de la procédure

Son rôle principal de , au-delà de l’enchère immobilière en elle-même, est de vous conseiller sur la stratégie à adopter en fonction de vos objectifs et de votre profil. Même s’il ne peut pas vous recommander ou non l’achat d’un bien, il vous accompagne au niveau du droit, du délai et de la justice de manière générale par exemple sur:

• Des délais de paiement en fonction du type de vente,
• Les frais d'adjudication
• Une occupation problématique du bien,
• Des clauses dans le cahier des conditions de vente.

L’avocat en ventes aux enchères immobilières a donc un rôle crucial qui repose sur une véritable expertise auprès du futur acquéreur. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qui est spécialisé dans ce domaine, et non à un généraliste, pour éviter les erreurs de procédure ou une mauvaise analyse du dossier.

Avocat vente aux enchères: Un garant de la régularité et un relais administratif

Une fois l’adjudication prononcée, l’avocat prend le relais, comme le ferait un notaire dans une vente classique. Il s’occupe notamment :

• De la publication du jugement d’adjudication à la publicité foncière,
• Du paiement du prix et des frais dans les délais impartis,
• Des relations avec le greffe,
• Et parfois, de l’organisation de l’expulsion, si le bien est occupé et si vous lui demandez de s’en charger.

Autrement dit, l’avocat vente aux enchères immobilières vous accompagne de A à Z, sécurise chaque étape et vous évite de nombreuses complications.

Comment choisir un avocat vente aux enchères?

Bien choisir son avocat vente aux enchères est essentiel pour sécuriser votre démarche. Tous les professionnel du droit n'ont pas l’habitude de ce type de procédure, qui demande non seulement une bonne connaissance du droit, mais aussi une maîtrise des subtilités propres aux ventes judiciaires. Voici les points à vérifier avant de confier un mandat.

Compétence territoriale : avocat inscrit au barreau local

L’avocat que vous mandatez pour enchérir doit être inscrit au barreau du Tribunal Judiciaire qui organise la vente. Cette règle est incontournable. Chaque Tribunal Judiciaire a sa propre organisation : Le professionnel du droit local saura non seulement s’y conformer, mais il sera également familier des pratiques du greffe, des dates d’audience, qui peuvent légèrement varier d’un lieu à l’autre.

Une personne habitué à ces ventes et bien implanté localement connaît les usages du Tribunal, les rouages administratifs, et parfois même les professionnels qui y interviennent régulièrement. Ce réseau, sans être décisif, peut faciliter le bon déroulement de la procédure.

Spécialisation : avocat spécialisé en ventes judiciaires

Les ventes aux enchères judiciaires ne forment pas un bloc homogène. Il existe plusieurs types tels que :

• les saisies,
• les liquidations judiciaires,
• les licitations,
• les réitérations ou encore
• les surenchères

Chaque type de vente a ses particularités et des délais qui diffèrent. Les avocats spécialisés sauront adapter aux stratégies et chaque situation. Il vous expliquera par exemple :

• les risques spécifiques d’un achat en liquidation judiciaire,
• les enjeux d’une surenchère,
• ou encore les délais de paiement obligatoires qui diffèrent entre la liquidation judiciaire et la saisie.

Un spécialiste dispose de l’expertise nécessaire pour éviter les erreurs.

Bon à savoir : 

Votre profil d’enchérisseur peut également être un point important ! Que vous soyez un marchand de biens, un particulier pour sa résidence principale ou encore un particulier investisseur, les enjeux ne seront pas les mêmes. Certains types de ventes seront plus ou moins intéressants suivant votre profil et votre projet. Votre représentant sera alors un véritable atout pour vos investissements.

Avocat vente aux enchères : transparence sur les honoraires

Les honoraires d’un avocat sont libres, ce qui signifie qu’ils peuvent varier selon les cabinets, les barreaux et la nature du dossier. Il est donc essentiel de clarifier dès le départ ce qui est compris dans l’intervention, et à quel tarif :

• Représentation au Tribunal (analyse du dossier, dépôt de l’enchère, présence le jour de l’audience) : 150 € à 300 € TTC.
   À noter : certains déduisent ces frais de représentation de leurs honoraires, d’autres ne les font pas payer lorsqu’ils travaillent régulièrement avec le même enchérisseur.

• Honoraires post-adjudication : en l’absence de notaire, c’est l’avocat qui s’occupe notamment de la publication du jugement d’adjudication à la publicité foncière, du suivi avec le greffe, et de la notification du jugement. Ces frais sont laissés à l’appréciation de chacun. Il est donc recommandé de demander un prix en amont pour éviter toute mauvaise surprise après l’audience et que ce prix soit intégré dans le montant maximal de votre enchère.

• Émoluments réglementés (dus uniquement si vous remportez l’enchère), calculés en fonction du prix d’adjudication, selon un barème fixé par décret art A444-188
  • 2.63% entre 0 € et 6 500€
  • 1.085 % entre 6 501 € et 17 000 €
  • 0.723 % entre 17 001 € et 60 000 €
  • 1,542 % au-delà de 60 000 €

Ces montants sont automatiquement intégrés aux frais à régler après l’adjudication, et s’appliquent en plus des honoraires . Là encore, votre il doit les mentionner clairement dans la convention d’honoraires.

Conclusion : pourquoi faire appel à un avocat vente aux enchères?

Choisir un avocat vente aux enchères, ce n’est pas une formalité. C’est une étape clé de votre projet d’achat, qui conditionne la validité de votre participation et la sécurité juridique de l’opération. Un professionnel expérimenté vous conseillera, vous représentera et vous accompagnera dans chaque étape de la procédure de l'achat de votre appartement ou maison. Prenez le temps de bien le sélectionner, de comprendre ses honoraires, et de poser toutes vos questions avant de lui confier votre mandat : il participera grandement à la réussite de votre projet.

FAQ :

• Comment enchérir sans cabinet d'avocat?

Il n'est pas possible d'enchérir sans avocat.

• Est ce que je peux acheter seul, sans cabinet, si je souhaite acheter au montant de la mise à prix?

La réponse est toujours non. Il est strictement obligatoire de mandater un avocat.

• Est ce que je peux passer par un autre avocat pour me représenter dans le cadre d'une surenchère?

Il s'agit là d'une nouvelle audience. Il est donc tout à fait possible de choisir un nouveau cabinet pour vous représenter lors de l'audience.

• Je suis adjudicataire de mon bien immobilier. Les avocats se chargent il de démarche post adjudication?

  Votre représentant de la vente aux enchères judiciaires se charge effectivement de toutes les formalités auprès du greffe et de la publicité foncière.

• Est ce que l'avocat m'oriente avant, pendant et après la visite pour choisir mon bien immobilier?

L'avocat qui vous représente à pour rôle de vous orienté dans toutes les modalités juridiques et le jour de l'audience d'enchère judicaire. Il ne pourra donc pas vous conseiller lors de la visite du bien. Il peut cependant relever des irrégularités ou sujets dans les documents de la vente à savoir la date de visite, particularité du règlement de copropriété de l'immeuble, lecture du cahier des conditions de vente etc.

• Est ce que le cabinet peut me conseiller pour réaliser un prêt auprès d'une banque?

Il ne peut pas vous aider à obtenir un prêt. Cependant il peut avoir un rôle didactique après de la banque qui n'est pas forcément bien informé de ce type d'achat immobilier.

• Un avocat inscrit au barreau de Lyon peut-il me représenter pour un appartement vendu au Tribunal Judicaire de Paris?

Il faudra absolument faire appel à un avocat inscrit au Tribunal Judiciaire de Paris pour y tout type d'enchère ( Surenchère, saisie, liquidation judiciaire, réitération) si l'appartement est vendu à Paris.

• Quelles sont les droits des enchérisseurs en terme de délai de paiement ?

Chaque type d'enchères a ses particularités. D'une manière générale le délai est de 2 mois après la surenchère. Cependant, cela peut varier en fonction du type de vente.

Lire aussi:

• Le rôle de l'avocat poursuivant
• Définition de la mise à prix
• Calculer le montant des frais d'adjudication
• Lieu et date de visite. Comment ça fonctionne?