UN APPARTEMENT ET UNE MANSARDE • 31,83m² • Beausoleil

DEUXIEME LOT DE LA VENTE:
- Lot 28 : UN APPARTEMENT de type F2 d'une surface de 31.83 m² au 1er étage comprenant d’après le
titre de propriété : cuisine, WC avec lavabo, séjour, chambre, balcon et les 42/1.000ème des PCG
LOT 49 : UNE MANSARDE aux combles et les 2/1.000ème des PCG
Ledit immeuble ayant fait l’objet de : EDD et règlement de copropriété le 31/05/1983 publié le 20/06/1983 au 3ème bureau des Hypothèques de NICE, Vol 2486 n°3. Modificatif le 05/09/1983 publié le 13/10/1983 au 3ème bureau des Hypothèques de NICE, Vol 2546 n°20. Modificatif à EDD suivant acte de Me MALLEGOL, notaire à BEAUSOLEIL, du 13/09/2013 Publié au 3ème bureau des hypothèques de NICE le 27/09/2013 Volume 2013 P 3095
Il ressort d’un procès-verbal de description en date du 17/01/2020, dressé par la SCP COHEN TOMAS TRULLU duquel il ressort que : Les parties communes sont dépourvues d’ascenseur, à l’état d’usage et en mauvais état d’entretien.
DEUXIEME LOT DE LA VENTE (lots n° 28 & 45) : Lot n° 28 : (correspondant à la porte n° 27). Cet appartement bénéficie de deux accès et se compose de : une porte est condamnée on entre par la 2ème porte, chambre aérée par une fenêtre SUD, séjour aérée par une porte-fenêtre donnant sur un petit balcon SUD, cuisine avec entrée indépendante depuis les partie communes, salle d’eau aérée par une petite fenêtre SUD. Absence de chauffage dans cet appartement. L’eau chaude est produite à l’aide de cumulus.
Lot n° 49 : porte le n° 48 - La mansarde est en très mauvais état d’entretien.
Occupation : DEUXIME LOT DE LA VENTE : Lot n° 28 avec lot n° 49 : loués suivant bail
en date du 07/09/2009 - loyer mensuel : 600.00 €
D.P.E : inexploitable. Syndic : Cabinet R.I. SYNDIC – 20 Boulevard de la République – 06240 BEAUSOLEIL
Cadastre : section AE 199
Référence greffe : 20/00043