UN ENSEMBLE IMMOBILIER • CESSON SEVIGNE

UN ENSEMBLE IMMOBILIER, cadastré section ZT n°170 pour une contenance de 34 ares et 99 centiares
et section ZT n°169 pour une contenance de 19 ares et 26 centiares
Un terrain avec les constructions y étant édifiées datant des années 2008/2009 avec murs en bois pour
partie et pierres pour autre partie, et couverture en ardoises cadastré section ZT n°170 pour une contenance
de 34 ares et 99 centiares et section ZT n°169 pour une contenance de 19 ares et 26 centiares.
Et plus particulièrement les lots de copropriété suivants :
Lot n°1 : un appartement de type 2 d’une surface habitable de 40,50 m2 situé au rez-de-chaussée, correspondant au n°A01 du
plan de l’architecte, composé d’un séjour/salon/kitchenette, d’une chambre et d’une salle d’eau et d’une terrasse de 75,00m2 :
Lot n°3 : un studio, d’une surface habitable de 19,50 m2, situé au rez-de-chaussée, correspondant au n°A03 du plan de l’architecte,
composé d’une salle principale et d’une salle d’eau
Lot n°4 : un appartement de type 2 d’une surface habitable de 45,50 m2 situé au rez-de-chaussée, correspondant au n°A04 du
plan de l’architecte, composé d’un séjour/salon/kitchenette, d’une chambre et d’une salle d’eau
Lot n°9 : une place de stationnement extérieur d’une surface de 12,50 m2, correspondant au n°1 du plan de l’architecte,
Lot n°10 : une place de stationnement extérieur d’une surface de 12,50 m2, correspondant au n°2 du plan de l’architecte,
Lot n°12 : une place de stationnement extérieur d’une surface de 12,50 m2, correspondant au n°4 du plan de l’architecte,
Lot n°15 : une place de stationnement extérieur d’une surface de 12,50 m2, correspondant au n°7 du plan de l’architecte,
Lot n°22 : Partie commune transformée en une place de stationnement extérieur d’une surface de 12,50 m2, correspondant au
n°12 du plan de l’architecte,
Lot n°23 : Partie commune transformée en une place de stationnement extérieur d’une surface de 12,50 m2, correspondant au
n°13 du plan de l’architecte,
Lot n°28 : parking de 21,12m2 destiné à devenir un garage clos et couvert, correspondant au n°10 du plan de l’architecte,
Lot n°29 : parking de 21,12m2 destiné à devenir un garage clos et couvert, correspondant au n°11 du plan de l’architecte,
Lot n°30 : jardin en jouissance privative, d’une surface de 130 m2, situé au sud du lot 1, au rez-de-chaussée, indissociable du lot 1.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET SES MODIFICATIFS
Il sera précisé que ledit ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division
et règlement de copropriété suivant acte au rapport de Maître HUNAULT Notaire à CHATEUBRIANT
en date du 17/02/2012 et publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er
bureau le 16/03/2012 sous les références 2012 P3947 ayant divisé l’immeuble en 19 lots.
Un modificatif n°1 de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété a été reçu
par Maître HUNAULT, Notaire à CHATEAUBRIANT en date du 19/07/2012 et publié au Service
de la Publicité Foncière de RENNES 1 le 30/07/2012 sous les références 2012 P 8621.
ATTENTION
Un modificatif n°2 de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété a été reçu
par Me HUNAULT, Notaire à CHATEAUBRIANT le 8 avril 2015 et publié au Service de la Publicité
Foncière de RENNES 1 le 7 mai 2015 volume 2015 P 03945.
Ce modificatif n°2 de l’état descriptif de division a conduit à la division du LOT N°25.
DIVISION DU LOT N°25 :
Lot n°25 : Partie commune transformée en un jardin en jouissance privative, d’une surface de 165 m2, situé au
sud du lot 1, au rez-de-chaussée, indissociable du lot 1, se composant :
a/ les 359/10 000èmes des parties communes générales
b/ les 400/10 000èmes des parties communes particulières au bâtiment
REMPLACE PAR :
Lot n°30 : jardin en jouissance privative, d’une surface de 130 m2, situé au sud du lot 1, au rez-de-chaussée,
indissociable du lot 1, se composant :
a/ les 283/10 000èmes des parties communes générales
b/ les 315/10 000èmes des parties communes particulières au bâtiment
Lot n°31 : lot supprimé. Jardin en jouissance privative, d’une surface de 35 m2 situé au Sud du lot 30, au-rezde-
chaussée, créé en vue de devenir partie commune et par suite, supprimé et intégré aux parties communes.
Lors de la rédaction du procès verbal de description le 21 avril 2015, seul le lot n°4 était occupé.