DIVERSES PARCELLES • MENTHON SAINT BERNARD

DIVERSES PARCELLES lieudit "Sur les Moulins" : terrain non constructible, cadastré section : AC 148 pour 6 ares 82 centiares en nature de bois et enclavée, classée au POS de la commune en zone ND la parcelle est inoccupée. lieudit "Les Trappes"cadastré section AD 317 pour 3 ares 2 centiares non délimitée, en nature de pré et enclavée : classée au POS de la commune en zone ND non constructible. Une parcelle AD 323 pour 2 ares 9 centiares, non délimitée, est intégrée dans le ténement bâti constitué des parcelles 425 et 322, elle est enclavée et en nature de pré : classée au POS de la commune en zone UB. Les conditions d'occupation de ces deux parcelles n'ont pas été déterminées par huissier.