Adresse
259 rue Charles Germain
69400
Villefranche-sur-Saône
DATE DE L'AUDIENCE
08/10/2026 à 09:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Appartement • 65,24m²
69400 Villefranche-sur-Saône
Description
Dans le bâtiment A :
- Lot numéro 31 : Au sixième étage, UN APPARTEMENT de type T3 portant le numéro 163 du plan, comprenant selon procès-verbal de constat de description dressé le 10 mars 2026 par Maître Arnaud DENUZIERE, Commissaire de Justice associé à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69) : un séjour-cuisine en entrant, une chambre avec placards, une salle de bain, un w.-c., un balcon d’environ 10,22 m² et une terrasse d’environ 32,16 m².
Superficie privative (hors balcon et terrasse) : 65,24 m².
Et les 185/10.000èmes des parties communes générales.
Dans le bâtiment C (Sous-sol) :
- Lot numéro 58 : Au sous-sol -1, UN GARAGE portant le numéro 311 au plan, d'une superficie d'environ 13,67 m².
Et les 15/10.000èmes des parties communes générales.
- Lot numéro 94 : Au sous-sol -1, UNE CAVE portant le numéro 424 au plan, d'une superficie d'environ 3,03 m².
Et le 1/10.000ème des parties communes générales.
Les lieux sont occupés à la date du PVD.
Cadastre : Section AK numéro 28
Occupation
Bien occupé
Caractéristiques
Documents
Consignation :
4.500 euros (chèque de banque à ordre de la CARPA)
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente (RG: 26/00009), s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, sur rendez-vous par Tél au 04-74-65-63-63 ou au cabinet de(s) avocat(s).
259 rue Charles Germain à Villefranche-sur-Saône, Rhône
Ces données sont fournies par notre partenaire iudo.co
Ces données sont fournies par notre partenaire iudo.co
Avocat poursuivant
SELARL BJA
Maître Adèle ORZONI
40 boulevard Malesherbes
75016 Paris
01 84 25 34 30
[email protected]
Avocat postulant
SELARL ASCALONE AVOCATS
228 rue de la Paix – Immeuble le Forum,
Villefranche-sur-Saône
Journal publicateur
Vente publiée par TOUT LYON - RHONE le 29/08/2026
Service Abonnement - BP 2613, 69 218 LYON CEDEX 02
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350, Boulevard Gambetta - BP 474,Statistiques
Les photos sont indicatives et non contractuelles. Elles ne sauraient engager la responsabilité du poursuivant, ni celle de son conseil et ni celle du site publicateur. Signaler une erreur
Obtenez des conseils, informations exclusives et actus sur les ventes aux enchères en devenant membre de notre communauté.
Renseignez votre adresse email, si un compte est bien rattaché à cette adresse vous recevrez par email un mot de passe temporaire vous permettant de vous connecter à votre tableau de bord.