UN APPARTEMENT T3 • Bayonne

- Le lot numéro soixante-huit (68) :
Consistant au sous-sol commun aux bâtiments A, B, C et D : en un emplacement de parking intérieur,
Et les 131/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- Le lot numéro trois cent vingt-huit (328)
Consistant dans le bâtiment C au 3ème étage en un appartement de type T3.
Et les 1 055/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- Le lot numéro cinq cent deux (502)
Consistant en un emplacement de parking extérieur.
Et les 20 /100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ÉTAT D’OCCUPATION
Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, les biens et droits immobiliers dont s’agit étaient occupés par Monsieur Christian TISSIER suivant bail d’habitation du 06 Juillet 1989 en date du 28 Juin 2012 prenant effet à compter du 02 Juillet 2012.
Cadastre : section CK nos 54, 55, 242 et 254
Référence greffe : 25/02131