UN STUDIO MANSARDÉ • 15,16m² • Meaux

Les lots sur lesquels porte la saisie sont les suivants :
- Lot n° 4 de l’état descriptif de division.
Un lot à usage de débarras, au 1er étage du bâtiment A, escalier a1.
La superficie globale des parties privatives de ce lot, déterminée selon les critères de la Loi N° 96-1107 du 18 décembre 1996 et du Décret N° 97-532 du 23 mai 1997 est de 0,62 m2 non comptabilisables.
Et les 6/1.000èmes de la propriété du sol et des parties commune générales.
- Le lot n° 6 de l’état descriptif de division.
Un appartement mansardé, dans les combles du bâtiment A, escalier a1a2, comprenant : entrée, pièce principale avec kitchenette aménagée dans le prolongement du couloir d’entrée, salle d’eau avec WC, placards.
La superficie globale des parties privatives de ce lot, déterminée selon les critères de la Loi N° 96-1107 du 18 décembre 1996 et du Décret N° 97-532 du 23 mai 1997 est de 15,16 m², outre 9,52 m2 non comptabilisables.
Et les 134/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
OCCUPATION
Les biens immobiliers sus-désignés sont occupés par une cousine de la propriétaire, ainsi déclarée au Commissaire de Justice.
Cadastre : section BS n° 78