Adresse
15 rue de l'As de Carreau
90000
Belfort
DATE DE L'AUDIENCE
06/07/2026 à 15:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Biens à usage commercial • 155,97m²
90000 Belfort
Description
- LOT N°325 : (50,38 m² et grenier de 15,06 m²) :
Un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, portant le n°9, composé comme suit : magasin (47,85 m²), local technique (2,53 m²), grenier n°2 (15,06 m²), hauteur sous plafond inférieure à 1,50 m. Et les millièmes suivants : 289/100.000èmes dans la propriété des parties communes générales.
- LOT N°326 : (45,74 m² et grenier de 14,08 m²) :
Un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, portant le n°11, composé comme suit: magasin (45,74 m²), grenier 1 (14,08 m²).
Et les millièmes suivants : 289/100.000èmes dans la propriété des parties communes générales.
- LOT N°327 : (30,71 m²)
Un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, portant le n°11 bis, composé comme suit : magasin (24,90 m²), réserve (4,06 m²), WC (1,73 m²).
Et les millièmes suivants : 211/100.000èmes dans la propriété des parties communes générales.
Surface totale : lot n°325 (65,44 m²), lot n°326 (59,82 m²) et lot n°327 (30,71 m²), soit 155,97 m², comprenant 126,83 m² de surface CARREZ et 29,14 m² de surfaces hors CARREZ.
Occupés par deux locataires au 18 novembre 2024.
Cadastre : section AL n°262
Référence greffe : 25/00022
Occupation
Bien occupé
Caractéristiques
Documents
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente (RG: 25/00022), s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BELFORT, sur rendez-vous par Tél au 03-84-58-53-00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
15 rue de l'As de Carreau à Belfort, Territoire de Belfort
Ces données sont fournies par notre partenaire iudo.co
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Avocat poursuivant
SCP BOUVERESSE AVOCATS
Maître Julia BOUVERESSE
5 rue Vivaldi
25200 Montbéliard
03.81.98.21.01
Avocat postulant
Maître Sylvie MARCON-CHOPARD
10, rue du Général Reiset,
BELFORT
Journal publicateur
Vente publiée par EST REPUBLICAIN - DOUBS - BESANCON le 18/05/2026
Rue Théophaste Renaudot HOUDEMONT, 54185 HEILLECOURT CEDEX
Tribunal Judiciaire de BELFORT
Adresse : 9, Place de la République,Statistiques
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