UN APPARTEMENT • 38,17m² • Morestel

Sur la Commune de MORESTEL (38510), 241 Rue François Perrin; lot 1 et lot 3, le tout figurant au cadastre de ladite commune section AE no 406 pour 2 a 40 ca et section AE no 408 (lieudit Mont Courbois) pour 3 a 4 ca. Cet ensemble immobilier est soumis au régime de la copropriété, il est composé d'un bâtiment unique, mitoyen à l'ouest à la parcelle cadastrée section AE no 357.
Le LOT 1 dans le bâtiment unique au rez-de-chaussée, correspond à UN APPARTEMENT de 38,17 m2 avec cour, jardin et abri couvert, (accès au lot à partir de la partie commune générale de la copropriété section AE 406 et A 408) et le droit à la jouissance privative et exclusive d'une cour, d'un jardin et d'un abri couvert à l'est du bâtiment. Et la jouissance privative et exclusive d'un emplacement de stationnement au Nord Est de la partie commune. Et les trois cent soixante-douze millièmes (372/1000) des parties communes bâtiment. Et les trois cent-quarante-deux millièmes (342/1000ms) des parties communes spéciales au bâtiment unique.
Le LOT 3 dans le bâtiment unique, au sous-sol, correspondant ? une cave. Accès au lot depuis la partie commune générale de la copropriété cadastres AE 357. Et les soixante-trois millièmes (63/1000) des parties communes générales. Et les quatre-vingt-un millièmes (81/1000) des parties spéciales au bâtiment unique.
Et sur la commune de MORESTEL (38510), 241 Rue François Perrin, lot 3, section AE no 357 pour 25 ca. Cet immeuble correspondant ? une ancienne partie commune aux deux propriété contiguës, situ? le long de la Rue François Perrin, soit l'immeuble cadastre section AE no 353 et l'immeuble cadastre section AE no 406 et 408. Le lot 3 correspond ? une partie aménagée en habitation, situ?e au 1 étage du bâtiment A. Ce lot est indissociable de la propriété contiguë (parcelle AE 356) avec accès ? partir de celle-ci. Et les vingt-cinq millièmes (25/1000) des parties communes générales. Ce lot consiste en une partie de salle de bains wc désignés dans le lot 1 désigné ci-dessus. Indissociabilité du lot 3 de la copropriété section AE 357 avec le lot 1 ci-dessus désigné (copropriété section AE 406 et A 408).
Le bien est occupé par un locataire qui justifie d'un bail depuis le 17/12/2020.
Cadastre : section AE n° 406, 408 et 357
Référence greffe : 25/00178