UN ENSEMBLE IMMOBILIER • Laxou

- Lot numéro 2 : une cour en façade sur le boulevard Emile Zola, lequel lot subit une servitude de passage au profit du lot 4 pour permettre l'accès à l'appartement du rez de chaussée, des lots 9 et 11 pour permettre l'accès aux garages situés au sou-sol, et le lot 11 pour permettre l’accès à la cour arrière et les 100/10000èmes des parties communes générales.
- Lot numéro 3 : un passage couvert faisant suite au lot n° 2 lequel subit une servitude de passage au profit des lots 4, 9, 10 et 11 pour permettre l’accès à l’appartement du rez de chaussée et l'accès des véhicules et piétons aux garages à la cour arrière et les 230/10000èmes des parties communes générales.
- Lot numéro 9 : un garage pour plusieurs voitures situés au sous sol du bâtiment A , et les 300/10000èmes des parties communes générales.
- Lot numéro 11 : une cour situé à l’est du bâtiment A, dénommée Bâtiment B sur laquelle a été édifié un bâtiment à usage de garage. Ce lot est frappé d’une servitude non aedificandi de 5 m de largeur face au bâtiment A, pour permettre le passage des véhicules et piétons devant pénétrer dans les lots 9 et 10, et de ne pas gêner les vues des propriétaires des lots, 4,5 7, et 8, et les 1000/10000èmes des parties communes générales.
Cadastre : section AE n° 367