UN APPARTEMENT • 91,52m² • Cannes

Escalier B au sixième étage: UN APPARTEMENT (lot 140) comprenant d’après titre deux pièces, cuisine, salle de bains, terrasse - Il est ici précisé que lors de l’établissement du descriptif des biens (2023), il est apparu que le lot 140, objet de la présente procédure, lequel se situe au sixième étage, a été raccordé par un escalier avec l’appartement du cinquième étage (lot 138), qui appartient à un tiers. Dès lors, le lot 140 se présente à l‘heure actuelle comme suit : séjour – cuisine - salle d’eau + WC – terrasse.
Certificat de superficie : 91,52 m²
Occupation : Lors du descriptif le propriétaire avait déclaré que ledit local était loué en vertu d’un bail commercial à la SARL SOC LA CLAIRIERE (RCS CANNES 323 373 464), 2 rue du Bivouac Napoléon 06400 CANNES, sans pour autant produire de bail écrit.
Cadastre : section BS n° 159