UN APPARTEMENT • Bollène

- Lot numéro quatre (4):
Un appartement situé au rez-de-chaussée comprenant : salle d'eau, séjour, cuisine, et les soixante-trois millièmes (63 /1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
- Lot numéro cinq (5):
Une pièce à usage de chambre et les treize millièmes (13 /1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
- Lot numéro six (6):
Une pièce à usage de débarras située au rez-de-chaussée et les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
La superficie de la partie privative des BIENS soumis aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 Juillet 1965 était fixée selon acte de vente en date du 27 août 2012, dans les proportions suivantes :
- 39,899 m2 pour le lot numéro QUATRE (4)
- 8,171 m2 pour le lot numéro CINQ (5)
Au terme des diagnostics établis par AFP DIAGNOSTIC en date du 26 septembre 2024, les superficies sont les suivantes :
- 49,75 m2
Occupation : le bien est inoccupé
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation.
Cadastre : section BY n°195
Référence greffe : 24/00059