DEUX APPARTEMENTS ET UN STUDIO • Cannes

LOT N°134 : UN APPARTEMENT, au 4ème étage, situé au milieu du palier et en façade Square Mérimée et place Général de Gaulle (angle Sud-Ouest de l’immeuble) composé de : -hall, 3 pièces, cuisine, salle de bains, WC, placard. Et les 1130/10000èmmes de la propriété du sol et des pcg.
LOT N°135 : UN APPARTEMENT studio au 4ème étage, comprenant : une pièce, cuisine, toilette, hall. Et les 140/10000èmmes de la propriété du sol et des pcg.
LOT N°136 : UN STUDIO au 4ème étage, comprenant : -une pièce, cuisine, salle de bains et hall. Et les 220/10000èmmes de la propriété du sol et des pcg.
OCCUPATION POUR L’ENSEMBLE DES TROIS LOTS : Le gérant de la société propriétaire a indiqué à l’huissier que les 3 appartements sont loués à une société selon bail professionnel pour une activité de locations saisonnières.
Il a été indiqué que le loyer était proportionnel au chiffre d’affaires. Il s’agit d’un bail professionnel de 6 ans, en date du 31/07/2018 à effet du 1er janvier 2014 portant sur les 3 lots saisis du 4ème étage. Destination locations évènementielles et saisonnières. Clause particulière pour les loyers : 90% du montant de chaque location évènementielle et/ou saisonnière perçu par la société locataire.
SYNDIC : Pas de Syndic
Cadastre : section BS n°159
Référence greffe : 22/00043