UNE MAISON A USAGE D’HABITATION • Toulon

Appartement N° 1 au rez-de-chaussée : d’une surface habitable de 28 m² environ et terrasse extérieure avec clôture rigide composé d’un couloir de dégagement avec accès WC, d’une cuisine avec meubles, évier 1 bac, égouttoir et mitigeur, d’une chambre avec salle d’eau attenante comportant un meuble de salle de bains avec lavabo, bac à double et cumulus, et d’une véranda de 15,50 m² environ.
Appartement N° 2 au rez-de-chaussée : d’une surface habitable de 19,80 m² environ et terrasse
extérieure avec clôture rigide, comprenant une cuisine avec évier inox et 1 bac égouttoir donnant
accès à la chambre et au WC, ladite chambre avec salle d’eau attenante comportant un bac à douche
et un lavabo colonne.
Appartement N° 3 au rez-de-chaussée : d’une surface habitable de 20 m² environ, comprenant une cuisine avec meuble de cuisine 2 portes, évier 2 bacs, égouttoir et mitigeur, un WC, une chambre
avec salle d’eau attenante comportant un meuble de salle de bains 2 tiroirs avec lavabo encastré et
un bac à douche, et d’une véranda de 15,50 m² environ.
Précision : Les appartements en rez-de-chaussée ont des clôtures rigides séparatives qui séparent les
terrasses extérieures.
Appartement N° 4 au 1er étage : d’une superficie de 21,50 m² environ, composé d’une cuisine comprenant un meuble de cuisine 2 portes avec évier inox 1 bac égouttoir, une plaque chauffante 2 feux intégrés, un chauffe-eau, un WC, une chambre avec salle d’eau attenante comportant un lavabo et un bac à douche.
Soit un immeuble d’une surface totale de 89,30 m² selon attestation de mesurage établi par la société
SUDEX.
OCCUPATION :
Appartement N° 1 au rez-de-chaussée : occupé par Monsieur Modou DIOUF suivant contrat de location de locaux vacants non meublés avec indication « habitation principale » ci-annexé en date du 18 Avril 2025 moyennant un loyer mensuel de 410 € charges comprises.
Appartement N° 2 au rez-de-chaussée : semble inoccupé mais Monsieur TEBOULBI a fourni au
commissaire de justice la copie d’un contrat de location de locaux vacants non meublés avec indication « habitation principale » au nom de Yassine BEN FATMA et Sassi SIHAM ci-annexé en date du 24 Avril 2025 moyennant un loyer mensuel de 310 € charges comprises.
Appartement N° 3 au rez-de-chaussée : occupé par Monsieur Eliess ZAIBI suivant contrat de location de locaux vacants non meublés avec indication « habitation principale » ci-annexé en date du 22 Novembre 2024 moyennant un loyer mensuel de 410 € charges comprises.
Appartement N° 4 au 1er étage : occupé par Monsieur Mohamed BENDEROUICHE suivant contrat de location de locaux vacants non meublés avec indication « habitation principale » ci-annexé en date du 5 Août 2024 moyennant un loyer mensuel de 500 €.
Cadastre : section DL N° 435
Référence greffe : 25/00040