Adresse
3, rue du Moulin
90800
Argiésans
DATE DE L'AUDIENCE
01/09/2025 à 15:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Immeuble
90800 Argiésans
Description
Une ferme pour partie habitable formant un ensemble immobilier, comprenant :
- Lot n° 1 : UN PLATEAU A AMÉNAGER ET UNE VÉRANDA avec une entrée indépendante, au rez-de-chaussée, dans le bâtiment A, lot à usage d'habitation,
Avec les 236/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les 234/1 000èmes des parties communes spéciales PCS 1,
Et les 513/1 000èmes des parties communes spéciales PCS3
Et les droits à la jouissance exclusive d'un jardin.
La surface LOI CARREZ de ce lot est de 157,34 m².
- Lot n° 2 : UN PLATEAU A AMÉNAGER, avec une entrée indépendante, au rez-de-chaussée, dans le bâtiment A. Lot à usage de stockage et de bureau.
Avec les 131/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
les 139/1 000èmes des parties communes spéciales PCS 1 .
La surface LOI CARREZ de ce lot n° 2 est de 101 m².
- Lot n° 4 : DEUX PLATEAUX A AMÉNAGER SUR DEUX NIVEAUX, accessible depuis l'entrée principale, au 1er étage, dans le bâtiment A. Lot à usage d'habitation.
Avec les 232/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 246/1 000èmes des parties communes spéciales PCS 1,
les 379/1 000èmes des parties communes spéciales PCS 2.
La surface LOI CARREZ de ce lot n° 4 est de 140,18 m² et la surface hors CARREZ 13,55 m²
- Lot n° 6 : UN GARAGE DOUBLE y compris le gros œuvre et la toiture du bâtiment, dans le bâtiment B. Lot à usage de stationnement.
Avec les 22/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
La surface de ce lot n° 6 est de 41,40 m² + 28,60 m² (hauteur inférieure à 1,30 m)
Lots 1-2 et 2 occupés et Lot 6 inoccupé au 21/07/2023, 11/08/2023 et 28/08/2023
Cadastre : section C n° 308, 309, 145, 325, 326 et 248
Référence greffe : 23/00015
Caractéristiques
Documents
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente (RG: 23/00015), s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BELFORT, sur rendez-vous par Tél au 03-84-58-53-00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
Avocat poursuivant
Maître Sylvie MARCON-CHOPARD Avocat
10, rue du Général Reiset
90000 BELFORT
03-84-90-45-10
Journal publicateur
Vente publiée par EST REPUBLICAIN - DOUBS - BESANCON le 07/07/2025
Rue Théophaste Renaudot HOUDEMONT, 54185 HEILLECOURT CEDEX
Tribunal Judiciaire de BELFORT
Adresse : 9, Place de la République,Statistiques
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