DES PARCELLES DE TERRE • Saint-Génis-des-Fontaines

UNE PARCELLE DE TERRE correspondant à un emplacement de parking elle n’est donc pas constructible.
UNE PARCELLE DE TERRE constructible, située en zone inondable.
LE 1/4 INDIVIS DE LA PARCELLE cadastrée AE 45 correspondant à CHEMIN D’ACCÈS qui dessert toutes les maisons du Mas Frère. Cette parcelle de terre est en terre battue (d’une superficie totale de 8 a 89 ca) 1/7ème INDIVIS DES PARCELLES cadastrées AE N° 144 (pour 32 ca) & 145 (pour 1 a 18 ca). La parcelle cadastrée section AE n°144 est UN PASSAGE qui desservait plusieurs parcelles du Mas Frère. A ce jour, l’accès à cette parcelle est condamné par un mur côté parcelle cadastrée section AE n°45 et par un portillon côté parcelle cadastrée section AE n°145. Elle n’est donc plus accessible.
Cadastre : section AE N° 148, AE N° 165, AE 45, AE N° 144, 145
Référence greffe : 19/00217