UN ENSEMBLE IMMOBILIER • Pont-de-Chéruy

Le lot n° 70 : Un appartement au rez-de-chaussée et les 228/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 74 : Une cave sis au sous-sol et les 3/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 76 : une cave sise au sous-sol, et les 3/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 82 : Un cabanon sis au sud-est du bâtiment, et les 2/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 83 :Un cabanon sis au sud-centre du bâtiment, et les 2/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 84 : Un cabanon sis au sud-ouest, et les 2/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 88 : la jouissance exclusive d'un terrain portant le n°2 au plan et les 3/984èmes des choses communes de la masse. Le lot n° 90 : La jouissance exclusive du terrain portant le n°3 au plan, et les 1/984èmes des choses communes de la masse.
Étant précisé que les lots 70, 82, 83 et 84 sont actuellement réunis pour ne former qu'une seule unité d'habitation. Le bien est inoccupé.
Le bien est loué.
Cadastre : section AE n°812
Référence greffe : 22/00008