UN HANGAR • Ortaffa

Deux parcelles de terre agricole sur lesquelles sont édifiées UN HANGAR fermé, un tunnel agricole et des panneaux photovoltaïques.
Occupation des lieux : du procès-verbal de description établi par le Commissaire de justice instrumentale le 01/12/2023, il ressort que le propriétaire saisi réside dans un cabanon édifié sur le bien objet de la procédure, qui a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction établi par la Police Municipale confirmé par plusieurs courriers de la mairie de la commune d'Ortaffa dont copie, en annexe du procès-verbal de description.
Cadastre : section AO n° 133 et 134