UN ENSEMBLE IMMOBILIER • Collobrières

Un ensemble immobilier à savoir :
1° UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
élevée de deux étages dont le rez-de-chaussée et le 1er étage sont loués à usage commercial et le 2ème à usage d’habitation,
2° UN APPARTEMENT occupant la totalité du 2ème étage, sis dans un ensemble immobilier en copropriété, formant le lot N° 3
3° Dans un ensemble immobilier en copropriété, formant les lots :
N° 1 soit au rez-de-chaussée UNE RÉSERVE,
N° 3 soit UNE SALLE DE RESTAURANT au 1er étage avec accès par le bâtiment mitoyen
N° 4 soit au 2ème étage UN APPARTEMENT avec accès par le bâtiment mitoyen
N° 5 soit au 3ème étage DES COMBLES avec accès par le bâtiment mitoyen
MODE D’OCCUPATION : le bien est déclaré être occupé au rez-de-chaussée et au premier étage par un
locataire selon bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant.
Le loyer déclaré est de 0 euro, le bail n’a pas été communiqué malgré plusieurs demandes.
Le bien est déclaré être occupé au 2ème étage et au niveau suivant par la saisie et son compagnon.
Cadastre : section AC N° 266, N° 265 et N° 268
Référence greffe : 22/00085