UN APPARTEMENT T4 AVEC CAVE ET GARAGE • Annemasse

- Le lot n° 8: au sous-sol, UN GARAGE portant le n° 6 au plan des garages, et les 7/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
- Le lot n° 52: au rez-de-chaussée, UNE CAVE, et les 2/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
- Le lot n° 114: au troisième étage de la montée A, UN APPARTEMENT DE TYPE 4 traversant Est/Ouest, composé d'un hall d'entrée, un séjour-salle à manger avec balcon, une cuisine avec loggia, toilettes, salle de bains, trois chambres avec balcons, et les 174/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
La superficie loi carrez totale de l'appartement est de 90,18 m².
Aux termes du procès-verbal de description établi le 27 juin 2022, le logement est occupé par des locataires selon bail sous seing-privé non communiqué moyennant un loyer mensuel de 1.550,00 euros.
En application des articles L.173-2 et R.126-24 du Code de la construction et de l'habitation, il est précisé qu'il s'agit d'un logement à consommation énergétique excessive: classe G.
Cadastre: section A n° 4711
Référence greffe: 22/00064