UN APPARTEMENT AVEC UNE CAVE • 70,46m² • Gonesse
Vente aux enchères publiques - Tribunal judiciaire de PONTOISE
Adresse
27, rue de l'Hôtel-Dieu
95500
Gonesse
DATE DE L'AUDIENCE
27/02/2024 à 14:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Appartement • 70,46m²
95500 Gonesse
Description
Les biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier, constituant les lots n° 4, 5, 6, 10, 11, 12, 15 et 22 du règlement de la copropriété publié le 13/02/1971 volume 5370 n° 13 et de ses modificatifs ultérieurs :
- Lot n° 4 : dans le bâtiment A, au 1er étage, un logement comprenant : cuisine, salle de bains avec WC, une pièce principale.
Et les 127/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 31/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 5 : dans le bâtiment A, au 1er étage, un logement comprenant deux pièces principales.
Et les 93/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 23/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 6 : dans le bâtiment A, au 1er étage, une pièce principale.
Et les 15/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 10 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 19/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 4/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 11 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 23/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 6/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 12 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 19/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 4/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 15 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 4/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 1/1 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 22 : dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, une cave portant le n° 6.
Et les 12/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 1/1 000èmes des parties communes générales.
Il est précisé que les locaux du 1er étage ont été réunis pour former un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains avec WC et que les locaux du 3èmes étage forment une chambre avec salle de bains dans les combles.
Les biens seraient occupés.
Cadastre : section AK 98, 99, 100, 105 et 106
Occupation
Bien occupé
Caractéristiques
Cave
Documents
Consignation :
3 000 euros et 10 000 euros à l'ordre de la CARPA
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente , s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, sur rendez-vous par Tél au 01 72 58 70 00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
Vente publiée par ECHO LE REGIONAL - VAL D OISE le 17/01/2024
10, place du Parc aux Charettes, 95300 PONTOISE
Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Adresse : Site Victor Hugo - 3, Rue Victor Hugo,95 300 PONTOISE
Tel : 01 72 58 70 00
Publication : 17/01/2024 
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