UNE GRANDE PROPRIÉTÉ • 8686,3m² • Cannes

• un grand bâtiment brut inachevé de 8.686,3 m² de 2 niveaux sur RDC à usage de bureaux d’industries et de commerce avec parkings
• une maison d’habitation d’un étage sur RDC de 54,3 m²
• un terrain attenant dont une partie se situe à l’Ouest du chemin de la Bastide Rouge laquelle traverse la parcelle.
Occupation : Selon le Procès-Verbal de Description établi par l’huissier le 30 mai 2023, «cette propriété comprend un grand bâtiment à usage de bureaux dont quelques zones sont occupées, selon les déclarations d’un des occupants, en zone de stockage par diverses personnes, non identifiées à
ce jour, sans titre d’occupation ; un carrossier occuperait 2 locaux au sein de ce bâtiment et une procédure d’expulsion serait en cours contre cette personne selon les déclarations de ce même occupant.
Cette propriété comprend également un terrain sur lequel deux mobil homes sont installés, occupés par cette personne et son épouse au titre de leur résidence principale, sans titre d’occupation, selon ses déclarations.
Elle comprend enfin une maison dont le 1er étage est occupé par un autre occupant, sans titre d’occupation, selon ses déclarations.»
Réactualisation de la situation d’occupation
1/ Le terrain était occupé par une famille pour un usage d’habitation ainsi que par diverses sociétés non enregistrées et par un commerçant.
2/ Deux procédures distinctes ont été initiées la première devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de CANNES ayant compétence exclusive en matière d’habitation et la seconde devant le Tribunal judiciaire de GRASSE ayant compétence exclusive en matière d’occupation commerciale illicite.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de l’occupation éventuelle des lieux et de l’état des lieux sans aucun recours contre le poursuivant et le rédacteur des présentes.
Cadastre : section AC N° 85
Référence greffe : 23/00073