UN LOCAL • 136,25m² • Marseille

1/ La toute propriété du lot de copropriété n° 12 consistant en un local à usage de centre de consultation pédiatrique. Le LOCAL lot numéro 12, situé 1er étage du bâtiment B, au sein du centre médical dénommé " Centre Phocéa ", plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte: un hall d'accueil / salle d'attente, bureau 1, bureau 2, bureau 3, bureau 4, bureau 5, bureau 6, une pièce noire.
Il a une surface loi Carrez totale de 136,25 m², et comporte en outre les superficies hors loi Carrez suivantes: un placard sous l'escalier, d'une hauteur inférieure à 1,80 m², d'une surface de 2,13 m², et une partie du bureau 6 d'une surface de 3,40 m². Il est précisé, à titre de simple information et sous toutes réserves, que le bureau 6 dispose d'une porte ouvrant sur un escalier menant à une mezzanine située sous rampant de toiture.
Cette mezzanine a une surface " loi Carrez " de 26,77 m² et une surface " hors loi Carrez" de 9,80 m². Il conviendra de se reporter au cahier des conditions de la vente pour plus de précisions sur la consistance et l'état du lot numéro 12. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la consistance et de l'état du lot n° 12, et notamment de l'éventuelle irrégularité de la mezzanine, ainsi que des réserves formulées dans le cahier des conditions de la vente.
2/ Les 60/520èmes du lot n° 2 consistant en un escalier, un ascenseur et un hall, situés aux niveaux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment A.
3/ Les 60/520èmes du lot n° 17 comprenant la jouissance exclusive et particulière d'une cour à usage de jardin et voirie,
4/ Les 60/520èmes des lots n° 18 à 41 consistant en 24 emplacements de parking,
5/ Les 60/312èmes du lot n° 13 comprenant un dégagement et local sanitaire, situés au 1er étage du bâtiment B,
6/ Et les 60/312èmes du lot n° 14 comprenant un local situé au 1er étage du bâtiment B.
Il conviendra de se reporter au cahier des conditions de la vente pour plus de précisions sur l'ensemble de ces lots.
La situation d'occupation est la suivante:
* Concernant le lot n°12: il résulte du procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente que:
- le bureau 1 semble ne pas être occupé,
- le bureau 2 est loué suivant bail en date du 29/06/2018 pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2018 pour une activité de psychologue, et pour une occupation à temps partiel, moyennant un loyer mensuel de 260 € TTC plus 20 € au titre des charges,
- le bureau 3 semble ne pas être occupé,
- le bureau 4 est loué suivant bail en date du 01/07/2018 pour une durée de 6 ans semble t-il, pour une activité d'orthophoniste, et pour une occupation à temps partiel, moyennant un loyer mensuel de 520 € TTC plus 40 € au titre des charges,
- le bureau 5 semble ne pas être occupé,
- le bureau 6 et la mezzanine pourrait, sous toutes réserves, être occupé par la gérante de la SCI propriétaire, étant rappelé que l'accès à la mezzanine se fait uniquement par le bureau 6.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle d'occupation du lot numéro 12 sans recours à l'encontre du poursuivant et de l'avocat rédacteur du présent cahier des conditions de vente.
* Concernant les lots numéros 2, 17 à 41, 13 et 14: Il semblerait que l'usage de ces lots (en indivision) ait vocation à être partagée entre les membres du centre médical, sous toutes réserves.
Le syndic de la copropriété est le Cabinet CITYA PARADIS, 146, rue Paradis, 13006 MARSEILLE.
Cadastre : section 853 V n° 42, n° 43 et n° 174