UN GARAGE • Toulon

2ème LOT DE LA VENTE :
LOT NUMERO 27 :
Un local à usage commercial professionnel ou à usage de garage individuel portant le n° 12 sur le plan du rez-de-chaussée d’une superficie de 22,69 m² ayant son entrée à l’ouest de l’immeuble.
Et les 76/10.000°de la propriété du sol et des parties communes générales ;
Et les 12/1.000° indivis des parties communes constructions afférentes à ce lot.
LOT NUMERO 28 :
Un local à usage commercial professionnel ou à usage de garage individuel portant le n° 13 sur le plan du rez-de-chaussée d’une superficie de 2 m² ayant son entrée à l’ouest de l’immeuble.
Et les 7/10.000° de la propriété du sol et des parties communes générales.
OCCUPATION :
Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’huissier instrumentaire à la date du 13 février 2023 que le bien est actuellement occupé par la partie saisie.
Cadastre : section BY n° 39
Référence greffe : 23/00027