UN APPARTEMENT • 83,27m² • Toulon

1er LOT DE LA VENTE :
LOT NUMERO 12 :
Un appartement situé au 2ème étage de la cage A, Et les 277/10.000° indivis du sol et des parties communes dudit immeuble,
Et les 92/1.000° indivis des parties communes « constructions » afférentes à ce lot.
LOT NUMERO 14 :
Un cellier situé au 2ème étage de la cage A contigu à l’appartement S2 ci-dessus.
Et les 16/10.000° indivis du sol et des parties communes
Et les 2/1.000° indivis des parties communes « constructions » afférentes à ce lot. dudit immeuble,
OCCUPATION :
Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’huissier instrumentaire à la date du 13 février 2023 que le bien est actuellement occupé par la partie saisie.
Cadastre : section BY n° 39
Référence greffe : 23/00027