UN APPARTEMENT DE TYPE MAISON • La Seyne-sur-Mer
Vente aux enchères publiques - Tribunal judiciaire de TOULON
Adresse
2097 Chemin de la Seyne à Bastian
83500
La Seyne-sur-Mer
DATE DE L'AUDIENCE
14/09/2023 à 15:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Appartement
83500 La Seyne-sur-Mer
Description
Lots de copropriété n°2 et 4 :
- LOT 2 (DEUX) : UN APPARTEMENT type maison de 91,18 m² avec jardin, la « maison » étant composée d’une pièce principale avec coin cuisine, d’un cellier, d’un palier, de trois chambres, d’une salle de bains équipée d’une baignoire et d’une douche, et d’un local WC indépendant,
Et les 450/1.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.
- LOT 4 (QUATRE) : Combles partie EST, au-dessus du lot 1 voisin,
Et les 50/1.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.
- LA MOITIE DE LA PARCELLE
Au 30 août 2021, jour de l’établissement du procès-verbal descriptif par l’huissier, le bien est occupé par l’un des deux propriétaires.
Cadastre: section BE n°2988, 2989 et 2992
Référence greffe: 21/00061
Occupation
Bien occupé par le propriétaire
Caractéristiques
Documents
Consignation :
1/ En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 euros. 2/ En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justier avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant. 3/ En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente (RG: 21/00061), s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, sur rendez-vous par Tél au 04 94 09 60 00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
Cabinet de Maîtres Philippe BARBIER Avocats au Barreau de Toulon
Vente publiée par VAR INFORMATION - VAR le 28/07/2023
115, chemin des Valettes B.P. 34, 83490 LE MUY
83 000 TOULON
Tel : 04 94 09 60 00
Publication : 28/07/2023 
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