UN APPARTEMENT DE TYPE T2 ET UNE CAVE • Annemasse

Au sein du Bâtiment I, bloc A :
- Le lot n° 18: UNE CAVE au sous-sol portant le n° 18 au plan, avec les 5/8071èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 5/2000èmes des parties communes spéciales ;
- Le lot n° 58: au premier étage, UN APPARTEMENT DE TYPE 2 portant le n° 4 du plan, comprenant: hall, salle de bains - w.c réunis, une cuisine, une salle de séjour et une chambre, avec les 51/8071èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 51/2000èmes des parties communes spéciales ;
L'appartement est d'une superficie Loi Carrez de 44,18 m².
Aux termes du Procès-verbal de description établie le 1er juillet 2022, l'appartement est occupé par un locataire selon contrat de location meublée en date du 09 avril 2021, moyennant un loyer mensuel de 780,00 euros outre 40,00 euros de charges.
En application des articles L.173-2 ET R.126-24 du Code de la construction et de d'habitation, il est précisé qu'il s'agit d'un logement à consommation énergétique excessive: classe G.
Cadastre: section B n° 5104
Référence greffe: 22/00063