UNE MAISON À USAGE D’HABITATION • Toulon

La maison a été divisée en trois appartements indépendants :
- L’appartement du rez-de-chaussée est de type T5 d’environ 140 m²,
- L’appartement du 1er étage nord est de type T4 d’environ 61 m²,
- L’appartement du 1er étage sud est de type T4 d’environ 58 m².
MODE D’OCCUPATION : au 08 mars 2022, jour de
l’établissement du procès-verbal descriptif par l’huissier, les biens sont occupés de la manière suivante :
- Appartement au rez-de-chaussée de type 5 : occupé par les propriétaires,
- Appartement au 1er étage nord de type 4 : occupé par des locataires en vertu d’un bail d’habitation du 25.09.2017 pour un loyer mensuel de 870 euros dont 20 euros de provision pour charges,
- Appartement au 1er étage sud de type 4 : occupé par des locataires en vertu d’un bail d’habitation du 01.07.2020 pour un loyer mensuel de 870 euros dont 20 euros de provision pour charges.
Cadastre : section DS 609
Référence greffe : 22/00031