UN ENSEMBLE IMMOBILIER • Fréjus

UN ENSEMBLE IMMOBILIER élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée
LES LOTS:
- N°31, consistant en UN STUDIO (17,22 m²) au 2ème étage, portant le n°210: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: E.
- N°32, consistant en UN STUDIO (16,86 m²) au 2ème étage, portant le n°212: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°33, consistant en UN STUDIO (17,23 m²) au 2ème étage, portant le n°214: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°34, consistant en UN STUDIO (15,35 m²) au 2ème étage, portant le n°215: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°35, consistant en UN STUDIO (16,38 m²) au 2ème étage, portant le n°216: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°36, consistant en UN STUDIO (16,37 m²) au 2ème étage, portant le n°217: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: C.
- N°37, consistant en UN STUDIO (16,68 m²) au 2ème étage, portant le n°218: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°38, consistant en UN STUDIO (16,83 m²) au 2ème étage, portant le n°219: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: C.
- N°39, consistant en UN STUDIO (16,85 m²) au 2ème étage, portant le n°220: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°41, consistant en UN STUDIO (17,17 m²) au 2ème étage, portant le n°222: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°43, consistant en UN STUDIO (17,60 m²) au 2ème étage, portant le n°225: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
- N°44, consistant en UN STUDIO (16,85 m²) au 2ème étage, portant le n°227: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: C.
- N°45, consistant en UN STUDIO (17,72 m²) au 2ème étage, portant le n°229: entrée; séjour/coin cuisine; salle d'eau. DPE: D.
Etant précisé que l'ensemble immobilier a subi un important incendie en date du 31 août 2020 ayant donné lieu à deux arrêtés de la ville de FREJUS, d'interdiction d'occupation avec évacuation des occupants jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires au rétablissement de la sécurité en date du 31 août 2020 et de mainlevée partielle de l'arrêté précité portant évacuation, en date du 12 octobre 2020. A ce jour, ces deux arrêtés sont toujours en vigueur. Cependant, la Mairie a reçu un P.V. de réception des travaux et c'est donc désormais le syndic judiciaire de la copropriété qui est en charge de l'ouverture de
l'immeuble.
Les lieux sont inoccupés et inhabitables en l'état
Cependant au moment du procès-verbal descriptif du 30/06/2020, il existait des baux
d'habitation, à savoir:
- L'appartement 214 (lot n°33) était occupé depuis 4 ans avec un loyer de 515 euros sans qu'aucun contrat de bail n'ait été communiqué,
- L'appartement 215 (lot n°34) était occupé depuis le 01/01/2020 avec un loyer de 350 euros sans qu'aucun contrat de bail n'ait été communiqué,
- L'appartement 219 (lot n°38) était occupé suivant bail meublé d'un an, du 02/08/19, avec un loyer mensuel de 450 euros,
- L'appartement 220 (lot n°39) était occupé suivant bail meublé d'un an, du 10/02/2008 avec un loyer mensuel de 550 euros,
- L'appartement 225 (lot n°43) était occupé suivant bail meublé d'un an du 02/06/19 avec un loyer mensuel de 450 euros,
- L'appartement 227 (lot n°44) était occupé depuis le 01/06/2020 sans que le montant du loyer mensuel ou le contrat de bail n'aient été communiqués,
- L'appartement 229 (lot n°45) était occupé suivant bail meublé d'un an du 01/08/2019
avec un loyer mensuel de 515 euros.
Cadastre : section CD n°173
Référence greffe : 20/05278