UN ENSEMBLE IMMOBILIER • Villette-lès-Dole

Un ensemble immobilier, à savoir les lots suivants :
- Lot n° 104 Une cave au sous-sol du bâtiment 1
Avec les 6/10 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 221 un parking à l'extérieur;
Avec les 5/10 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 222 un parking à l'extérieur;
Avec les 5/10 000èmes des parties communes générales.
- Lot n° 299 : Un appartement au 2ème étage du bâtiment (surface Loi Carrez : 54,39 m²) : entrée, salle de bains avec WC, séjour, cuisine ouverte sur salon, deux chambres.
Avec les 147/10 000èmes des parties communes générales.
Situation locative : l'appartement et les deux emplacements de parking font l'objet d'une location à usage d'habitation selon bail sous seing privé du 01/06/2020 moyennant un loyer mensuel de 369 euros
Cadastre : section AE n° 407, 422 à 425 - 428, 429, 435, 438, 440 à 444, 446 et 448