UNE MAISON À USAGE D'HABITATION • Domancy

Le lot n° 2 décrit au règlement de copropriété comme le droit à construire un chalet d'habitation ; avec les 500/1.000èmes indivis de la propriété du sol et des parties communes générales, et toutes constructions y édifiées,
étant précisé que sur la parcelle 3811 a été édifiée UNE MAISON À USAGE D'HABITATION élevée sur deux niveaux, d'une superficie de 106,60 m² (loi carrez) et 20,06 m² ( hors carrez) composée comme suit:
- rez-de-chaussée, comprenant: entrée-dégagement, WC, cuisine, garage (15,91 m² hors carrez),
- étage, comprenant: couloir, salle d'eau, 3 chambres,
- avec sol et terrain attenant
Superficie loi carrez: 106,60 m²
Aux termes du procès verbal de description dressé le 9 mai 2022, il est indiqué que le débiteur saisi occupe la maison avec sa fille.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation, sans recours contre le vendeur poursuivant la vente.
Syndic: pas de syndic, s'agissant d'une copropriété horizontale.
Cadastre: section B n° 3810
Référence greffe: 22/01065