UN ENSEMBLE IMMOBILIER • Beauvais

UN ENSEMBLE IMMOBILIER, à savoir:
- Le lot numéro cinq (5): dans le bâtiment A, au sous-sol, escalier A1, une cave n° 5
Et les 7/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
- Le lot numéro vingt trois (23): dans le bâtiment A, au 2ème étage, escalier A2, un local à usage de clinique
Et les 620/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
- Le lot numéro quarante huit (48): au rez-de-chaussée, un parking extérieur
Et les 16/10.000èmes de la propriété du sol et des parkings communes générales
- Le lot numéro cinquante (50): au rez-de-chaussée, un parking extérieur
Et les 17/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Selon permis de construire du 21 mars 2006 et permis de construire modificatif du 13 décembre 2010, le bien a fait l'objet d'un changement de destination, la clinique ayant été transformée en logements.
Selon procès-verbal de description établi par la SELARL LTV, Huissiers de Justice à BEAUVAIS (6000), le 25 mars 2021:
- L'appartement n° 5 (Lot n° 23), situé au deuxième et dernier étage du bâtiment A (les combles sont aménagés sous rampants), se compose ainsi qu'il suit: un séjour, une cuisine aménagée, un dégagement/couloir, un wc, deux chambres, une salle de bains
- La cave n° 5 (lot n° 5) est située au sous-sol de l'immeuble à laquelle on accède par une rampe d'accès située à droite du pignon de l'immeuble.
Il résulte d'un certificat de superficie du 25 mars 2021 que la surface loi Carrez totale est de 61,525 m².
Cadastre : section BL n° 649
Référence greffe : 21/00020