Adresse
9 rue de Gascogne
54400
Cosnes-et-Romain
DATE DE L'AUDIENCE
23/09/2022 à 09:30VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Immeubles
54400 Cosnes-et-Romain
Description
Troisième lot de la vente:
Le lot 7 (d'après titre): UN LOGEMENT d'une surface privative de 61,10 m² constituant une fraction d'immeuble avec accès unique comprenant au 1er étage un séjour, une cuisine, une salle de bain, un WC, une entrée, au 1er étage, une terrasse et dans les combles une chambre en partie mansardée et les 115/1000° de la propriété du sol et des parties communes générales et les 115/1000° de charges et d'entretien généraux et les 119/1000° de charges et entretient du bâtiment principal.
Il est précisé que suite à leur annexion par l'ex-épouse de Monsieur BRISSON, les combles, savoir la chambre en partie mansardée pour une superficie de 15,06 m² d'après certificat Loi Carrez établi par le Cabinet Robert PLATINI le 9 septembre 2021 sont actuellement intégrées au lot lui appartenant.
Le lot n° 7 est donc désormais composé de : Entrée: 6,19 m² - salle de bains: 5,58 m² - WC, 1,48 m² - Séjour/cuisine: 35,51 m².
D.A.T: La mairie à indiqué que "la construction date de 1818".
Selon le Procès-Verbal de Description établi par Maître Gérard RODIER, huissier de justice membre de la société "ANGLEDROIT VAL DE BRIEY-LONGWY" les 3 appartements sont inoccupés.
Selon le Procès-Verbal de Description établi par Maître Gérard RODIER, huissier de justice membre de la société "ANGLEDROIT VAL DE BRIEY-LONGWY" il n'y a pas de syndic.
Cadastre : section AB n° 270 et 445
Référence greffe : 22/04252
Caractéristiques
Documents
Consignation :
3 000 euros à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Draguignan
* faculté de baisse de prix
de moitié soit 5 000 euros
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente (RG: 22/04252), s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, sur rendez-vous par Tél au 04 94 60 57 00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
9 rue de Gascogne à Cosnes-et-Romain, Meurthe-et-Moselle
Avocat poursuivant
Cabinet de maître DUHAMEL ASSOCIES Avocats
45, boulevard Général Leclerc,
83300 Draguignan
04-94-68-00-35
Journal publicateur
Vente publiée par VAR MATIN - GRAND TOULON le 29/07/2022
214, route de Grenoble, 06290 NICE CEDEX 3
Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN
Adresse : Rue Pierre Clément,Statistiques
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