Adresse
04150
Simiane-la-Rotonde
DATE DE L'AUDIENCE
16/06/2022 à 09:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Domaines / Chateaux
04150 Simiane-la-Rotonde
Description
UN DOMAINE À VOCATION AGRICOLE ET TOURISTIQUE composé de plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'exploitation, et d'un ensemble de parcelles agricoles et forestières, composé de:
Un grand bâtiment en pierres liées en mortier de chaux et au mortier bâtard sis sur les parcelles cadastrées section 232 A n° 78 et 79, composé de 10 gîtes, un local technique, un bureau avec escape toilette, une pièce de vie commune et une petite cave voûtée au rez-de-chaussée côté Sud attenante au bureau côté Ouest.
Une ancienne abbaye ou petite chapelle sise sur la parcelle cadastrée section 232 A n° 79 avec un bâtiment attenant en pierres liées au mortier de chaux.
Un très ancien bâtiment en pierre (ancien moulin) sans équipement.
Deux hangars agricoles, l'un soutenu par des piliers en bois, et l'autre soutenu par des poutres métalliques, sis sur les parcelles castrées section 232 A n° 80, 92 et 93.
Une maison d'habitation sise sur les parcelles cadastrées section 232 A n° 87 et 83 avec espace piscine en contrebas.
Un ensemble de parcelles de terres formant un tènement de plus de 100 ha autour du bâti, à l'exception de la parcelle n° 50 qui est isolée.
Le contrat de location sur la maison individuelle d'habitation et les parcelles 81 à 84 et 87 et 91 a été résilié et le locataire a été expulsé en vertu de l'exécution provisoire attachée à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 20.05.2020, étant précisé qu'un pourvoi en cassation est en cours ; le bail à ferme en date du 29 février 2012 consenti sur les parcelles cadastrées section 232 n° 50 à 55, 58, 59, 61, 62, 85, 106, 109, 139, 144 à 147 pour la période du 01.03.2012 au 28.02.2021 ne semble pas s'être poursuivi, étant précisé qu'aucun fermage n'a été rélgé au Mandataire judiciaire qui ne peut ni confirmer, ni infirmer la présence d'un fermier sur les terres.
Caractéristiques
Documents
* faculté de baisse de prix
du quart, puis encore du quart
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente , s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS, sur rendez-vous par Tél au 04-92-31-05-21 ou au cabinet de(s) avocat(s).
à Simiane-la-Rotonde, Alpes-de-Haute-Provence
Avocat poursuivant
Maître Stéphane MOLLER Avocat
23 Place du Terreau,
04 100 MANOSQUE
04-92-72-59-21
Journal publicateur
Vente publiée par PROVENCE - ALPES HAUTES PROVENCE le 12/05/2022
248, Avenue Roger Salengro, 13 015 MARSEILLE 15
Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS
Adresse : 6, Place des Récollets,Statistiques
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