Adresse
7 Clos des Esserts
74950
Scionzier
DATE DE L'AUDIENCE
03/03/2022 à 14:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Biens à usage agricole
74950 Scionzier
Description
- n° 1: UN LOCAL À USAGE DE CHAUFFERIE - et les 25/1000,
- n° 5: UNE CAVE - et les 25/1000,
- n° 6: UNE CAVE - et les 25/1000,
Étant précisé que la SAS SAGE ET ASSOCIÉS, Huissiers de Justice, a indiqué dans son procès-verbal de description dressé le 02 février 2021:
" Lorsque les biens ont été achetés en octobre 2017, ces deux lots (n° 5 et n° 6) étaient déjà réunis et transformés en un appartement T1 d'une cinquantaine de mètres carrés.
Cependant, aucun changement n'a été apporté au règlement de la copropriété. "
- n° 7: UN GARAGE - et les 50/1000,
- n° 10: UN APPARTEMENT d'une surface loi Carrez totale de 114,76 m² se décompose comme suit: hall et dégagement, quatre chambres, salle d'eau, WC, pièce de vie, coin cuisine, balcon-terrasse. Et les 475/1000.
Occupation: aux termes du P.V. de description dressé le 02 février 2021, il est indiqué que le bien saisi est occupé comme suit:
" L'appartement du premier étage est occupé par le propriétaire, séparé, et ses trois enfants.
L'appartement du rez-de-chaussée est loué, depuis août 2019, moyennant un loyer mensuel de 450,00 euros, outre provision sur charges de 150,00 euros mensuellement. "
Cadastre : section E n° 186, 190 et 191
Référence greffe : 21/00267
Caractéristiques
Documents
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente , s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, sur rendez-vous par Tél au 04-50-25-48-00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
Avocat poursuivant
S.C.P BRIFFOD, PUTHOD, CHAPPAZ Avocats
111, rue du Pont - Immeuble "La Résidence"
74130 BONNEVILLE
04-50-97-00-07
Journal publicateur
Vente publiée par DAUPHINE LIBERE - MONT - BLANC 74B le 07/01/2022
Les Isles Cordées, 38913 VEUREY CEDEX
Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE
Adresse : Quai du Parquet - BP 136,Statistiques
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