UN TERRAIN • Fréjus

UN TERRAIN libre de tout encombrement, situé en zone Ap du PLU et en zone inondable (bordure de l'Argens).
Le terrain a été réparti en trois unités, d'une surface similaire, clôturées et fermées par un portail.
Sur l'une de ces unités, se trouve un abri de jardin vétuste.
Seuls sont présents des sanitaires, dont le SPANC a effectué un contrôle de bon fonctionnement en date du 10 février 2021 et a rendu un avis défavorable avec obligation de travaux d'amélioration du fonctionnement, d'entretien et/ou de remise aux normes de la filière sous un délai d'un an si vente du bien immobilier, selon rapport en date du 19 février 2021.
Occupation: Les lieux seraient occupés à titre de résidence secondaire par les indivisaires en période de vacances.
Cadastre : Section BP Numéro 202
Référence greffe : 21/01541