UN APPARTEMENT AVEC UNE CAVE ET UN EMPLACEMENT DE PARKING • 82,78m² • Saint-Jean-de-la-Ruelle

- Lot n° 579 Bâtiment D escalier 9-4e étage : Un appartement de quatre pièces principales et les 463/100.000èmes des parties communes générales
- Lot n° 597 Bâtiment D au sous-sol : Une cave et les 12/100 000èmes des parties communes générales
- Lot n° 609 à l’extérieur : Un emplacement de parking et les 8/100 000èmes des parties communes générales
Ayant donné lieu à état descriptif de division et règlement de copropriété aux termes d’un acte reçu le 16 novembre 1968 par Me GOURBIL, notaire à Orléans, publié au 1er bureau de la Conservation des hypothèques d’Orléans le 13 mars 1968 volume 7788 n°1.
Avec modificatifs :
- Du ministère de Me MILLARD, notaire à Orléans, en date du 8 juin 1978, publié au 1er bureau de la Conservation des hypothèques d’Orléans le 4 juillet 1978, volume 2196 numéro 15.
- Du ministère de Me MERCIER, notaire à Orléans, en date du 13 mai 2008, publié au 1er bureau de la Conservation des hypothèques d’Orléans le 28 mai 2008, volume 2008P numéro 3466.
Surface habitable : 82,78 m².
OCCUPATION : l’immeuble est libre d’occupation.
Cadastre : section AW numéro 343