UN BAIL À CONSTRUCTION PORTANT SUR UN TERRAIN • Oussoy-en-Gâtinais

UN BAIL À CONSTRUCTION PORTANT SUR UN TERRAIN, formant le lot nº 5 du lotissement dénommé l’Étang-Ferrand, précisant que le terrain d’assiette de la construction dont le prix de cession est fixé à 47.485 € est demeuré la propriété de la société ASTRIA FONCIER, propriété de Pascal Frédéric BEAUDENON, et désigné dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe de ce tribunal le 2 mars 2020 consistant en une maison à usage d’habitation comprenant cuisine ouverte, arrière cuisine avec chauffe-eau, salon-salle à manger avec cheminée à foyer fermé, 3 chambres avec parquet flottant, salle de douche avec
radiateur mural porte-serviette, WC ; garage.
L’immeuble inoccupé par le saisi lors de l’établissement du procès verbal de description est à sa disposition.
L’assainissement se fait grâce à une station d’épuration commune aux 10 logements composant le lotissement.
Ce lotissement dénommé l’Étang-Ferrand a été autorisé par arrêté du préfet du Loiret en date du 30 novembre 2007 portant le nº LT4523907ZH001 et modifié par un arrêté accordant un permis d’aménager nº PA 045 239 07 ZH001-1 du 27 juin 2008.
L’ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l’arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Me Marie-Christine DUBOIS-GAROT, notaire à Varennes-Changy (Loiret), le 29 mars 2010, publié au bureau
des hypothèques de Montargis le 4 mai 2010, volume 2010 P nº 1614.
Cadastre : section ZM nº 33