UN APPARTEMENT • 31,73m² • Marseille 15ème

*D'après le titre de propriété:
- LE LOT NUMERO SOIXANTE-DIX-NEUF (79):
Au niveau R+5, l'appartement numéro 79, composé d'une pièce principale avec coin cuisine, salle d'eau avec WC,
Et les 151/10.000èmes dans la propriété du sol,
Les 143/10.000èmes de charges parties communes générales du bâtiment,
Les 15/1.000èmes de charges hall B et escalier B,
Les 179/10.000èmes de charges d'ascenseur B.
DIVISION DE VOLUME:
Ledit immeuble ayant fait l'objet d'un état descriptif de division en volumes établi suivant acte reçu par Me Isabelle DECORPS, Notaire à Marseille le 23 juillet 2009 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des Hypothèques de Marseille le 11 septembre 2009, volume 2009P n°4875.
REGLEMENT DE COPROPRIETE - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION:
L'immeuble sus désigné a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me DECORPS, Notaire à Marseille le 10 février 2011 dont une copie a été publiée au 1er bureau des Hypothèques de Marseille le 17 mars 2011, volume 2011P n°2593.
*D'après le procès-verbal de description:
Maître Franck MASCRET, Huissier de Justice associé à Marseille, a établi le 12 décembre 2019 un procès-verbal de description aux termes duquel il apparaît que l'appartement est situé au 5ème étage sur entresol, 6ème étage par l'ascenseur. Il se compose d'une entrée distribuant un séjour/cuisine et d'une pièce d'eau/WC.
Les lieux sont occupés par un locataire moyennant un loyer mensuel d'environ 400 euros. Le contrat de bail n'a pas été produit.
Le syndic de la copropriété est le cabinet FONCIA MARSEILLE, Rue Edouard Alexander, 13010 MARSEILLE.
Le certificat de mesurage établi par Monsieur NASRATY stipule une surface loi Carrez de 31,73 m².
Cadastre : section 905 D n°97