Adresse
30 rue du Général Leclerc
95500
Gonesse
DATE DE L'AUDIENCE
19/01/2021 à 14:00VENTE TERMINÉE
Cette vente est terminée, aucune surenchère possible.
Appartement
95500 Gonesse
Description
- Lot n° 14: Au rez-de-chaussée, UN APPARTEMENT
Et les 81/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- Lot n° 15: Au rez-de-chaussée, un débarras.
Et les 10/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Observation étant ici faite que selon l'acte acquisitif en date du 20/04/2012 les lots numéros 14 et 15 ont réunis pour former un APPARTEMENT composé selon procès verbal de description dressé le 30/06/2020, d'une pièce de séjour, de deux chambres, d'une cuisine et d'une salle d'eau avec WC.
Surface privative mesurée des lots numéros 14 et 15: 37,93 m².
- Lot n° 9: au sous-sol, une CAVE portant le n° 9.
Et le 1/1 000èmes de la propriété du sol et des parties commune générales.
- Lot n° 35: un droit d'usage privatif de terrain en nature de jardin d'une contenance de 35 m² environ , sur lequel existe une petite remise actuellement aménagée en STUDIO composé selon le même procès-verbal d'une entrée avec Kitchenette, d'une pièce principale et d'une salle d'eau avec WC.
Surface privative de 20 m² approximativement.
Et les 13/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
A la connaissance du créancier poursuivant, les lieux seraient occupés par des tiers alléguant pour l'appartement (lots numéros 14 et 15) d'un bail d'habitation établi le 01/12/2019 moyennant un loyer mensuel de 800 euros dont 110 euros de charges et pour le studio (lot n° 35) d'un bail d'habitation établi le 14/01/2020 moyennant un loyer mensuel de 600 euros dont 100 euros de charges, aussi l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de ces occupations.
Cadastre : section AK 87
Référence greffe : 2000321
Caractéristiques
Documents
Consignation :
3 000 euros et 15 000 euros chèques de banque à l'ordre de la CARPA
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente , s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, sur rendez-vous par Tél au 01 72 58 70 00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
Avocat poursuivant
Maître Pascal PIBAULT (SCP PMH & ASSOCIES) AVOCAT
22 rue Victor Hugo
95 300 PONTOISE
01.34.35.34.35
Journal publicateur
Vente publiée par GAZETTE DU VAL D OISE - VAL D OISE le 09/12/2020
PUBLIHEBDOS - BP 70945, 56 506 LOCMINE CEDEX
Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Adresse : Site Victor Hugo - 3, Rue Victor Hugo,Statistiques
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