UN LOGEMENT SOUS COMBLES, UNE CAVE, DEUX PLACES DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR • 66,49m² • Scionzier

- Lot n° 3 : une place de stationnement extérieur située au sol de la copropriété. Avec les 8/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.
- Lot n° 4 : une place de stationnement extérieur située au sol de la copropriété. Avec les 8/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.
- Lot n° 9 : une cave située au sous-sol de la copropriété. Avec les 7/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.
- Lot n° 14 : un grenier situé dans les combles de la copropriété. Avec les 170/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.
Étant précisé qu'il résulte du procès-verbal de description dressé le 10 janvier 2020 par la SAS SAGE ET ASSOCIÉS, Huissiers de Justice au FAYET, que " le grenier a été converti par l'actuelle propriétaire en un logement sous combles. Il constitue un vaste logement avec trois chambres. Il présente une surface Loi Carrez de 66,49 m² et une surface totale au sol de 99,09 m². Il se ventile comme suit : pièce de vie, coin cuisine, WC, dégagement coin nuit, salle d'eau, trois chambres"
Tels que ces biens ont été désignés aux termes de l'état descriptif de division ci-après énoncé, avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre.
OCCUPATION: Aux termes du procès-verbal de description dressé le 10 janvier 2020, il est indiqué que les lots ont été donnés en location à Monsieur DE ALMEIDA Daniel, selon bail sous seing privé en date du 1er janvier 2018, pour une durée de trois années, commençant à courir le 1er janvier 2018, moyennant un loyer mensuel de 890 euros. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation, sans recours contre le vendeur poursuivant la vente. Le tout plus amplement décrit au P.V. de description dressé par la SAS SAGE ET ASSOCIÉS, Huissiers de Justice au FAYET, le 10 janvier 2020 et annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 31 mars 2020 au Secrétariat-Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, où chacun peut en prendre connaissance.
Cadastre : Section I n° 545
Référence greffe : 20/00361