UNE MAISON À USAGE D'HABITATION • Trégueux

- UNE MAISON à USAGE D'HABITATION;
- Ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division en volume par Me Bruno Simon,notaire à Saint-Brieuc, le 19 mars 2009 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 3 avril 2009 volume 2009 P numéro 2472:
Volume 2: droits de superficie attachés à un lot à usage principal de logement dont les définitions sont les suivantes :l’ensemble comprend, suivant le procès-verbal de description établi le 12 octobre 2018 :
Au rez-de-chaussée :salon-séjour avec cuisine ouverte aménagée,radiateurs métalliques dégagement, WC,local technique avec chaudière fuel. Garage. Jardin.
À l’étage: palier,une grande pièce, trois chambres,salle de bains, WC,grenier.Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent,existent, s’étendent,poursuivent et comportent avec toutes leurs aisances,appartenances, dépendances,ensemble de tous immeubles par destination et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination et de tout droit et toute servitude pouvant y être attaché et toute augmentation à y survenir sans aucune exception ni réserve.
Le procès-verbal descriptif indique que l’immeuble est occupé.
Cadastre : section A numéro 4320