UN TERRAIN • 300m² • Précy-sur-Oise

D’ une SHON maximale constructible autorisée de 300 m² suivant l’attestation de SHON délivrée à l’acquéreur par le lotisseur le 19 mars 2011.
Etant précisé que la parcelle de terrain objet de la vente forme le lot numéro QUATRE (4) du lotissement dénommé « LE CLOS GARIFONTAINE » créé suivant arrêté municipal en date du 30 juillet 2007.
Les pièces du lotissement ont fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me Christophe CHAMBAUD, notaire à PRECY/SUR/OISE, suivant acte reçu par lui le 28 mai 2009 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de SENLIS (Oise) le 23 juin 2009, volume 2009 P numéro 3074,
ledit arrêté de lotir ayant été modifié,
Tel que ce lot figure sur le plan de composition - PA4 - annexé à l’arrêté modificatif du 6 mai 2010,
2 Et les constructions qui ont été édifiées sur ce terrain (article 552 du code civil).
(LES LIEUX SONT OCCUPES)
Cadastre : section ZA, n° 640
Référence greffe : 19/01594