UN APPARTEMENT • SAINT BRIEUC

UN APPARTEMENT, dans un ensemble immobilier. D’une superficie totale de huit ares soixante-dix-neuf centiares (8 a 79 ca) et figurant
au cadastre comme suit :
- section BL, numéro 107, 3, place d'Alsdorf, pour une superficie de trois ares
quatorze centiares (3 a 14 ca), terrain d'assiette du bâtiment «A3»,
- section BL, numéro 108, 5, place d'Alsdorf, pour une superficie de deux ares
quatre-vingt-huit centiares (2 a 88 ca), terrain d'assiette du bâtiment «A4»,
- section BL, numéro 109, 7, place d'Alsdorf, pour une superficie de deux ares
soixante-dix-sept centiares (2 a 77 ca), terrain d'assiette du bâtiment «A5».
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant de l’immeuble en
copropriété situé à Saint-Brieuc (22000), 5, place d’Alsdorf.
1. lot numéro 11 :
UN APPARTEMENT AU REZ-DE-JARDIN
Côté gauche s’ouvrant par un couloir d’entrée qui dessert deux chambres et un
dégagement (au fond) ainsi que la pièce de vie avec coin cuisine et terrasse avec
baies vitrées.
Le dégagement dessert les toilettes et la salle de bain.
Soit les 269/10 000es des parties communes de l'immeuble.
Le chauffage est individuel et au gaz.
L’immeuble est raccordé au réseau d’assainissement collectif.
2. lot numéro 41 :
UNE CAVE, AU REZ-DE-CHAUSSÉE BAS PORTANT LE NUMÉRO TROIS
Soit les 2/10 000es des parties communes de l'immeuble.
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent,
poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances,
ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout
matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et
toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y
survenir, sans aucune exception ni réserve.
Étant précisé que s’agissant d’un bien soumis à la copropriété, il existe un règlement
de copropriété contenant un état descriptif de division en date du 20 février
1973 établi par Me Brochen, notaire à Saint-Brieuc publié le 2 mars 1973 au SPF
de Saint-Brieuc volume 2361 n° 1.
Le bien est actuellement occupé.