UN APPARTEMENT • PERPIGNAN

UN APPARTEMENT, de 90,46 m² loi Carrez, 3 chambres, 2 balcons, 1 séjour, 1 salle à manger,
1 cellier, 1 sdb et wc à rafraîchir + parking couvert et fermé + emplacement de parking
à l'air libre. NOM DU DOSSIER : SV 0348022661
Vente amiable par soumission sous pli cacheté - Date limite de soumission : 31/12/2018
Visites sur demandes : Étude notariale de Maître ANDRE : Mme CAUVY, 04.67.77.80.77
Tél. 04.67.17.60.06 - [email protected]
CERTAINES VENTES SONT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET : encheres-domaine.gouv.fr
PRINCIPE DE LA VENTE AMIABLE PAR SOUMISSION SOUS PLI CACHETÉ
Modèle de soumission : Nom et prénom : Adresse :
Pour la maison de (adresse) ou pour les terrains de (adresse), mon offre est de (chiffres et lettres). Date et signature.
Cette soumission est placée dans une enveloppe cachetée sur laquelle il faut inscrire : maison à (adresse) ou parcelle à (adresse) - Dossier SV et nom du dossier
Cette enveloppe est placée dans une autre enveloppe adressée à : D.D.F.I.P., service du Domaine, G.P.P., 334, allée Henri-II-de-Montmorency, CS 17788, 34081 Montpellier cedex.
L’administration se réserve une entière liberté d'appréciation à tous les égards. Notamment, elle ne sera pas tenue d'accepter les offres qui lui paraîtront insuffisantes.
Pour les décès postérieur au 1er janvier 2007, l’acceptation de l’offre est soumise à l’accord des créanciers. Les décisions de rejet ne seront pas motivées.
(1) Sous réserve d’une revendication d’un ou plusieurs héritiers.